Cécile Capeau


De: Cécile CAPEAU
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Capeau (Cécile)
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Cécile CAPEAU
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000037952792(source JORF)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Cécile CAPEAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile Capeau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031537122(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201529/11/2015
De: Cécile Capeau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031313485(source JORF)
délégation de signature
15 Octobre 201515/10/2015
De: Cécile Capeau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030133095(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201522/01/2015
De: Cécile Capeau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029446907(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201413/09/2014
De: Cécile Capeau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028969623(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Cécile Capeau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028316655(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201312/12/2013
De: Cécile CAPEAU
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000027472309(source JORF)
désignation
28 Mai 201328/05/2013
De: Cécile Capeau
magistrate
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027448340(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Cécile CAPEAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000027362861(source JORF)
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Cécile CAPEAU
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2011-05-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000023571526(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Cécile Capeau, épouse Delmas
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation « formation initiale - pôle justice civile »
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000021683778(source JORF)
détachement
15 Janvier 201015/01/2010
De: Cécile CAPEAU, épouse DELMAS
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021573879(source JORF)
élévation
31 Décembre 200931/12/2009
De: Capeau (Cécile), épouse Delmas
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Tribunal d'instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Capeau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Capeau (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Capeau (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Capeau (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000386347(source JORF)
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Capeau (Cécile)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
(Guillaume)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579985(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Capeau (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198355(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.